Politique

RÈGLES INFLUENTES

L'AVD est engagée à fournir des informations persuasives à tous les niveaux du gouvernement, modelant activement des règles dans des secteurs comme :
TPS et vente directe — La Chambre des communes a été très réceptive à notre proposition prébudgétaire annuelle et, en fonction de nos recommandations, le Secrétaire parlementaire du Ministre des Finances a demandé une mesure de suivi du mécanisme de vente directe de la TPS pour l'étendre à toutes les compagnies de ventes directes. Pour les rapports prébudgétaires complets de l'AVD, cliquez sur les années voulues :

TPS et boissons nutritives — L'AVD a pris une position active lorsque Douanes Canada et l'Agence du Revenu du Canada ont changé les règles de la TPS pour les boissons complémentaires nutritives. Depuis, ceci a mené à des réunions périodiques avec les représentants de l'ARC sur d'autres questions en rapport avec l'industrie.

Règlements sur les entreprises à domicile — Les représentants élus de Winnipeg ont entendu nos soucis — et solutions — pour les licences des entreprises à domicile, le coût élevé pour les travailleurs indépendants d'avoir une entreprise, le déclin prévisible de la vente directe et les effets sur l'économie. Nous avons des raisons d'espérer que nos recommandations pour atténuer les effets négatifs des règlements ont motivé la ville à résoudre ceci. (Nous avons alloué des ressources considérables à cette étude du fait de ses retombées potentielles dans d'autres municipalités canadiennes.)

Règlements pour la nutraceutique — L'Association a également participé à des consultations publiques et privées avec des représentants de Santé Canada tandis que le gouvernement fédéral ébauchait des règlements régissant les produits de santé naturels, soumettant un rapport substantiel sur l'impact sur l'industrie de la vente directe. 

Transactions transfrontalières — L'AVD a avisé le Comité fédéral-provincial sur les Mesures en Consommation de la manière dont la juridiction devrait être déterminée en ce qui concerne les transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs.