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Référence aux ventes directes incluse dans l’accord révisé de libre-échange nord-américain

USMCA
Date: 16 nov., 2018

L’AVD Canada est heureuse d’annoncer qu’après un plaidoyer important, une référence à l’industrie des ventes directes a été incluse dans l’accord révisé de libre-échange nord-américain (ALENA). En attendant l’approbation législative, l’accord révisé sera connu sous le nom d’accord États-Unis–Mexique-Canada (AEUMC). La référence à l’industrie des ventes directes apparaît dans le chapitre sur le commerce transfrontière de services, article 15.10, dans la section consacrée aux petites et moyennes entreprises. Il indique que les modèles commerciaux, tels que les services de vente directe, devraient être soutenus.

Une note de bas de page relative à la référence définit l’industrie des ventes directes comme suit :

La vente directe est la distribution au détail de produits effectuée par un représentant indépendant rémunéré exclusivement en fonction de la valeur des produits vendus par ce représentant ou des représentants recrutés, formés ou soutenus par le représentant. Ces produits peuvent être distribués par d’autres fournisseurs de services de distribution au détail sans autorisation spéciale, et peuvent inclure :

des produits alimentaires, tels que des suppléments alimentaires et nutritionnels sous forme de comprimés, de poudre ou de capsules liquides ;

produits de beauté et des produits de consommation courants pour lesquels aucune expertise médicale n’est requise, tels que des cotons-tiges ;

et d’autres produits d’hygiène et de nettoyage.

Le terme « supplément nutritionnel » s’applique à tous les produits de soin de santé qui ne sont pas destinés à guérir ou à traiter une maladie et qui sont vendus sans ordonnance ou autre autorisation spéciale.

Le texte ci-dessus représente le libellé approuvé par les représentants des trois AVD impliqués dans l’accord commercial et que notre industrie tente d’inclure dans cet accord et dans d’autres accords commerciaux internationaux. Cliquez ici pour accéder au chapitre 15 de l’AEUMC.

L’inclusion de ce texte représente une étape importante pour l’industrie des ventes directes. Le fait d’être reconnu dans un tel accord commercial indique non seulement la légitimité du modèle d’affaires, mais favorise également sa promotion en tant que stimulus de croissance économique, un signe encourageant qui démontre l’engagement et la coopération de l’industrie.